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DIRECT ASSURANCE Les sites comparateurs de prix d'assurances : "trop commerciaux pour être honnêtes" d'après le magazine Challenges (cliquer)     Ce site Internet, consacré à Direct Assurance, a déjà été révélé par...   Pourquoi Direct Assurance mérite d'être boycottée ?   Ce site Internet a pour vocation de vous dévoiler la face cachée de Direct Assurance ou comment Direct Assurance fait payer ses clients le prix fort ! Parce que Direct Assurance n'est pas n°1 de l'assurance auto en direct par hasard, vous allez pouvoir juger par vous-même des pratiques commerciales douteuses de cette assurance en direct. Dossier réalisé par Imré Antal, journaliste et ancien rédacteur en chef de nombreux magazines.        ►► Depuis sa création en 2004, ce site est    menacé de fermeture par Direct Assurance mais la jurisprudence créée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30/04/2003  (affaire JeBoycotteDanone.net) s'oppose à la prétention des multinationales d'utiliser le droit des marques pour limiter la liberté d'expression. Direct Assurance s'est ainsi vu obligé de cesser ses poursuites judiciaires aux prétextes du détournement de sa marque et de la diffamation.   Par jugement du 1er juillet 2008, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Imré ANTAL à la suite de la citation directe par la société AVANSSUR (nom commercial DIRECT ASSURANCE). Son dispositif est reproduit ci-dessous en intégralité. Le créateur du site, Imré Antal, a fait appel de la décision. L'appel de ce jugement sera évoqué à l'audience de la Cour d'appel de Versailles le 6 octobre 2009.   2004/2009 - Imré Antal   |    Accueil   |    Expérience interdite chez Direct-Assurance |    Leurs tarifs sont-ils vraiment plus bas ? |    DIRECT ASSURANCE forum |   Partenaires   |   Contact

Jugement du 1er juillet 2008, rendu par le Tribunal correctionnel de Nanterre :

Par ces motifs :

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’encontre de Imré Antal, prévenu, à l’égard de AVANSSUR, partie civile ;

Sur l’action publique :

Déclare Imré Antal coupable pour les faits qualifiés de : chantage, faits commis le 10 novembre 2004, à Issy les Moulineaux.

Vu les articles susvisés :

Condamne Imré Antal à une amende délictuelle de huit mille euros (8 000 euros).

Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :

Dit qu’il sera sursis pour un montant de quatre mille euros (4 000 euros) à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles.

Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du Code pénal, au condamné que s’il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.

Le président avis le condamné que s’il s’acquitte du montant de cette amende dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le président informe le condamné que le paiement de l’amende ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours. Dans le cas d’une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé de demander la restitution des sommes versées.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de quatre-vingt-dix-euros - (90 euros) dont est redevable Imré Antal.

Sur l’action civile :

Déclare recevable, en la forme, la constitution de partie civile de Avanssur.

Condamne M. Imré Antal, à payer à Avanssur, partie civile,
- la somme de cinq cent euros (500 euros), en réparation du préjudice matériel,
- la somme de un euro (1 euro), en réparation du préjudice moral,

Ordonne le retrait des expressions « tarifs truqués » et « arnaque » sous astreinte de 500 € à compter du 1er septembre 2008.

Ordonne la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site www.JeBoycotteDirectAssurance.com sous astreinte de 500 € à compter du 1er septembre 2008 ;

Condamne M. Imré Antal, à payer à Avanssur la somme de mille cinq cents euros (1 500 euros) au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Condamne M. Imré Antal aux dépens de l’action civile.

Nos affirmations sont le condensé de nombreux témoignages recueillis sur le site et par e-mail que nous pouvons justifier. Nous maintenons donc notre position. Imré Antal